La lutte contre les contenus haineux sur Internet. L’ex article premier paragraphe II de la loi Avia à la lumière de la question de la responsabilité

Annie Blandin (1)

1 IMT Atlantique - SRCD - Département Systèmes Réseaux, Cybersécurité et Droit du numérique

Cette chronique traite de la question de la régulation des contenus haineux sur Internet. Elle s’intéresse en particulier à l'ex article premier de loi dite “Avia”. Pour justifié que soit l’objectif de lutte contre la haine, les moyens prévus posent de nombreux problèmes. Ils sont présentés ici avec la volonté d’élargir le débat en soulignant le risque de confusion entre fonctions régaliennes et activités d’entreprise tout en montrant combien il est difficile de réguler.

Domaines: Droit

Annie Blandin. La lutte contre les contenus haineux sur Internet. L’ex article premier paragraphe II de la loi Avia à la lumière de la question de la responsabilité. Etudes digitales, 2020, Capitalocène et plateformes. Hommage à Bernard Stiegler, 1 (9), ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11521-2.p.0253⟩. ⟨hal-03335562⟩