La gouvernance du monde numérique : que fait l'Europe ?
Résumé
La souveraineté numérique est une notion qui est entrée dans le vocabulaire courant mais reste une facilité de langage dans la mesure où la souveraineté s'accommode mal d'un adjectif quel qu'il soit. Elle n’est pas un état qu’il s’agirait de sanctuariser mais un processus qui doit amener la France et l’Union à maîtriser les ressorts de l’économie et de la société numériques dans un contexte international marqué par une évidente suprématie américaine et plus récemment chinoise. Le Sénat s’est notamment saisi de cette question dans la cadre d’une commission d’enquête qui a remis un rapport en 2019 intitulé « Le devoir de souveraineté numérique ».
A la lumière des développements récents, notre contribution établit que l’affirmation de cette souveraineté passe par des mécanismes d’adaptation à un contexte international, par la consolidation du marché unique numérique, la contre-offensive face aux géants du numérique et enfin par l’affirmation d’une voie européenne.